Violations

Signalez les violations des conditions d’utilisation ici

Nous vous remercions de nous soutenir dans notre travail de vérification de l’usage conforme aux conditions d’utilisation de la plateforme Trust-j.org!

Les plaintes admises
Les plaintes relatives à un contenu de la plateforme Trust-j.org qui seraient, selon vous, contraires aux conditions d’utilisation seront admises dans la mesure où elles respectent certaines conditions. Nous les examinerons dans un délai raisonnable et prendrons les mesures exigées par les conditions d’utilisation.

Les plaintes doivent respecter les exigences suivantes, faute de quoi elles ne seront pas admises.

  1. Le lien et l’identité complète de l’utilisateur dont le profil contient les éléments incriminés.
  2. La copie exacte du contenu incriminé.
  3. La disposition dans les conditions d’utilisation violée par le contenu incriminé.
  4. Un texte (1000 caractères maximum) explicatif justifiant dans quelle mesure la disposition susmentionnée des conditions d’utilisation est violée.

 Les plaintes irrecevables

  1. Les plaintes incomplètes ou dont le texte justificatif ne respecte pas les restrictions de caractères.
  2. Les plaintes qui n’ont pas de lien direct avec le contenu de la plateforme Trust-j.org.
  3. Les plaintes relatives au travail journalistique d’un utilisateur de la plateforme. De telles plaintes peuvent être  adressées au Conseil suisse de la presse, conformément à  son règlement. Des informations plus détaillées peuvent être consultées ici.

De telles plaintes ne seront pas traitées.

Processus de soumission des plaintes
Si vous pensez qu’une page sur Trust-j.org viole les conditions d’utilisation, merci de le signaler au Secrétariat central d’impressum en respectant les conditions mentionnées ci-dessus. Merci de nous adresser un courriel à info(at)impressum(dot)ch.
Si vous ne recevez pas de réponse dans un délai raisonnable, il se pourrait que, pour des raisons techniques, le courriel ne nous soit pas parvenu. Si vous pensez que votre plainte remplit les conditions décrites ci-dessus et que vous ne recevez pas de réponse, merci de nous adresser à nouveau un courriel. Les informations de contact se trouvent ici.

Traitement des plaintes
Les plaintes seront, conformément aux conditions d’utilisation, examinées dans un délai raisonnable et le Secrétariat central d’impressum rendra réponse conformément aux dites conditions. Les décisions rendues sur plainte ne sont susceptibles d’aucun recours.